Vers la simplification des systèmes fiscaux : étude analytique towards tax systems simplification
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Date
2022-06-10
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Publisher
Université De Larbi Ben M'hidi Oum EL Bouaghi
Abstract
Le but de cette étude est de réduire l’effet
négatif de la complexité fiscale. Bien que
les réformes fiscales aient pour ambition de
baisser l’impôt, élargir l’assiette et modifier
la structure des activités exonérées, la
majorité des législations fiscales sont
d’autant plus complexes que de nouvelles
règles sont introduites, visant à modifier
l'assiette, le recouvrement et le contentieux
des impôts et taxes.
Cette étude démontre que la complexité
fiscale est très couteuse et les coûts de la
mise en conformité avec la législation
fiscale croissent continuellement.
Inversement, la simplification fiscale
dénote des avantages évidents : les charges
administratives deviennent réduites et la
conformité fiscale serait facile et volontaire
chez le contribuable.
The aim of this study is to reduce the
negative effect of tax complexity.
Although the ambition of tax reforms
is to lower taxes, widen the base and
modify the structure of exempt
activities, the majority of tax laws are
all the more complex as the
introduction of new rules is continued,
aimed at modifying the assessment,
collection and litigation of taxes.
This study shows that tax complexity
is very costly and the costs of
complying with tax legislation are
continually increasing. Conversely, tax
simplification shows obvious
advantages: administrative burdens
become reduced and tax compliance
would be easy and voluntary for the
taxpayer.
Description
Keywords
Système fiscal, Conformité fiscale